Le CLOUD Act americain de 2018 autorise la saisie de vos donnees chez tout fournisseur US — meme si vos serveurs sont en Europe. 70% du cloud europeen est controle par AWS, Azure et GCP.
Cloud EU sous controle US
Notification requise
Annee du Cloud Act
Section FISA
Trois lois, zero protection
Saisie extraterritoriale
Autorise les autorites americaines a exiger l’acces a toute donnee detenue par un fournisseur US — meme si vos serveurs sont en France. Aucun contrat ni « region EU » ne vous protege.
Surveillance de masse
Permet la surveillance sans mandat de tout citoyen non-americain. Base legale du programme PRISM. Etendu en 2024 pour inclure tout fournisseur ayant acces a des equipements de communication.
L’impossible conformite
L’article 48 du RGPD interdit la divulgation directe a une autorite etrangere. Le Cloud Act exige exactement le contraire. Utiliser un cloud US, c’est accepter de violer le RGPD.
« Non, je ne peux pas garantir que les donnees francaises ne seront pas saisies par les autorites americaines. »
Brad Smith, President de Microsoft
Audition au Senat francais — Juin 2025
Deux chemins. Un seul est sur.
Avec un fournisseur US, un simple mandat CLOUD Act suffit pour acceder a vos donnees — sans votre consentement, sans notification, sans recours.
Une forteresse 100% francaise
Comply-Agent est concu pour etre juridiquement, techniquement et physiquement hors de portee des lois americaines.
100% France
Hebergement OVHcloud en region parisienne. Aucun routage hors du territoire europeen.
IA Mistral locale
Modeles Mistral heberges sur nos GPU. Zero appel API vers OpenAI, Anthropic ou Google.
Chiffrement AES-256
Donnees chiffrees au repos et en transit. Cles gerees exclusivement sur notre infrastructure.
Zero Cloud Act
Aucun lien juridique avec les Etats-Unis. Immunite totale au CLOUD Act et FISA 702.
Redondance 3 zones
Replicas synchrones sur 3 datacenters OVHcloud. Disponibilite 99,99% sans quitter la France.
SecNumCloud ready
Architecture concue pour le plus haut niveau de certification ANSSI.
La stack, comparee
Soumis au Cloud Act + FISA 702
RGPD + droit francais exclusivement
Reprenez le controle
de vos donnees.
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