Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Comply-Agent SAS collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
- Raison sociale : Comply-Agent SAS
- Siège social : 15 rue de la Paix, 75002 Paris, France
- Adresse e-mail : contact@comply-agent.fr
- Téléphone : +33 1 86 76 12 00
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse suivante :
- Nom : Marie Lefèvre
- Adresse e-mail : dpo@comply-agent.fr
- Adresse postale : Comply-Agent SAS — DPO, 15 rue de la Paix, 75002 Paris, France
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Comply-Agent, nous collectons :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, fonction au sein de l'entreprise.
- Données de l'entreprise : raison sociale, SIRET, secteur d'activité, nombre de salariés.
- Données d'utilisation : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, pages consultées, actions effectuées sur la plateforme.
- Documents téléversés : politiques de sécurité, procédures internes et tout document soumis à l'analyse de conformité.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture et gestion du service de conformité NIS2/DORA.
- Analyse automatisée de conformité par intelligence artificielle.
- Gestion de votre compte utilisateur et de votre abonnement.
- Communication relative au service (notifications, alertes, mises à jour).
- Amélioration continue de la plateforme et de ses fonctionnalités.
- Respect de nos obligations légales et réglementaires.
5. Bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD Art. 6) |
|---|---|
| Fourniture du service | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Gestion du compte | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Analyse de conformité | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Amélioration du service | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Obligations légales | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Communications marketing | Consentement (Art. 6.1.a) |
6. Durée de conservation
- Données du compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la fin du contrat à des fins de prospection commerciale.
- Documents téléversés : pendant la durée de l'abonnement actif, puis supprimés dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.
- Journaux de connexion : 12 mois conformément à la réglementation en vigueur.
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables.
7. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- Personnels habilités de Comply-Agent SAS.
- Sous-traitants techniques (hébergement, infrastructure cloud).
- Prestataires de paiement pour la gestion des abonnements.
- Autorités compétentes en cas d'obligation légale.
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué. Nos sous-traitants sont tous situés dans l'Espace Économique Européen.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à l'adresse dpo@comply-agent.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité.
9. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
10. Sécurité des données
Comply-Agent SAS met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données, notamment : chiffrement TLS des échanges, chiffrement des données au repos, contrôle d'accès strict, journalisation des accès et audits réguliers de sécurité.
11. Modification de la politique
Comply-Agent SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par e-mail ou via la plateforme.
Dernière mise à jour : 28 février 2026