Liste des sous-traitants ultérieurs
Conformément à l'article 28 du RGPD et à notre Contrat de traitement des données (DPA), nous publions ci-dessous la liste des sous-traitants ultérieurs intervenant dans le traitement de vos données personnelles.
Sous-traitants actuels
| Sous-traitant | Finalité | Localisation des données | Garanties |
|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement infrastructure (serveurs, bases de données) | France (Gravelines, Strasbourg) | Certifié ISO 27001, HDS, SecNumCloud |
| Stripe | Traitement des paiements par carte bancaire | Union européenne | Certifié PCI-DSS Niveau 1, DPA signé |
| Sentry | Surveillance des erreurs applicatives | Union européenne (Francfort) | DPA signé, données anonymisées |
| Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi d'e-mails transactionnels | France | Certifié ISO 27001, DPA signé |
Politique de notification
Comply-Agent SAS s'engage à informer ses clients de tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur avec un préavis de trente (30) jours. Le client dispose d'un droit d'opposition conformément aux stipulations du DPA.
En cas d'opposition légitime, les parties rechercheront de bonne foi une solution alternative. Si aucune solution n'est trouvée, le client pourra résilier son abonnement sans pénalité.
Historique des modifications
| Date | Modification |
|---|---|
| Février 2026 | Publication initiale de la liste des sous-traitants |
Dernière mise à jour : février 2026